Politique de confidentialité

1. Ce que traite rulix calc

Cette politique couvre le site calc.rulix.ch et l’application iOS rulix calc. Le contenu d’une feuille comprend notamment son titre, ses expressions, résultats, paramètres de formatage, langue, thème, fuseau, région de jours fériés et choix de source de taux.

Quand vous calculez sans compte, sans enregistrer de copie partagée et sans activer la mesure d’audience, le contenu de la feuille est évalué sur votre appareil. L’infrastructure reçoit néanmoins les données techniques ordinaires nécessaires à toute requête réseau, par exemple l’adresse IP, les en-têtes, l’agent utilisateur et l’heure de la requête.

• Des clés dérivées ou compartimentées à partir de l’adresse réseau servent à limiter les abus lors des demandes de connexion et des sauvegardes anonymes.
• Le moteur de calcul ne transmet pas vos expressions à un modèle d’IA externe ni à un service publicitaire. La fonction iOS facultative de construction assistée utilise uniquement le modèle Apple Intelligence présent sur l’appareil.

2. Données conservées sur votre appareil

Sur le web, la sauvegarde locale est facultative et dépend du consentement « Préférences ». Lorsqu’elle est active, le navigateur conserve la feuille complète et ses réglages dans localStorage. Le choix de consentement, la préférence de vue du tableau de bord et certains identifiants temporaires de partage peuvent également être conservés localement ou pour la session.

Sur iOS, la bibliothèque de calculs et un cache de taux peuvent être conservés dans le stockage de l’appareil. Une exportation peut aussi être placée temporairement dans le presse-papiers, dans un fichier de partage ou auprès de l’extension choisie par l’utilisateur. Les sauvegardes système de l’appareil peuvent suivre les réglages Apple de l’utilisateur.

La capture intelligente iOS reconnaît le texte directement sur l’appareil avec les API Apple. Les images et les images vidéo de la caméra ne sont ni enregistrées par rulix calc ni envoyées au service. Seul le texte affiché dans l’aperçu puis confirmé est inséré ; s’il est ajouté à une feuille cloud, il est ensuite synchronisé comme le reste de cette feuille.

Sur les appareils compatibles, « Construire avec Intelligence » peut transformer une demande en langage naturel en brouillon de calcul grâce au modèle Apple Intelligence exécuté sur l’appareil. La demande, les modèles de référence et le brouillon généré ne sont pas envoyés au service rulix calc. Le moteur Rulix vérifie ensuite le brouillon localement et l’utilisateur doit confirmer son insertion ; s’il choisit une feuille cloud, le texte confirmé est alors synchronisé comme le reste de cette feuille.

Vous pouvez utiliser « Forget saved copy » sur le web, effacer les données du site dans le navigateur, ou supprimer les calculs locaux dans l’app. Ces opérations n’effacent pas une feuille cloud ou une copie publique créée séparément.

3. Compte facultatif et feuilles cloud

La connexion est sans mot de passe. Pour créer ou utiliser un compte, le service traite l’adresse e-mail, sa forme normalisée, un nom d’affichage éventuel, les dates de vérification et d’acceptation des conditions, ainsi que des jetons de session et de sécurité stockés sous forme de hachages côté serveur.

Le service conserve également les équipes, rôles, invitations, collaborateurs, autorisations, verrous d’édition et données de feuille nécessaires au travail cloud. Les feuilles gérées comprennent le contenu courant et des révisions antérieures. Les membres autorisés d’une équipe ou d’une feuille peuvent les consulter ou les modifier selon leurs droits.

Les e-mails de connexion et d’invitation passent par Resend. Si un abonnement web est utilisé, Stripe traite le paiement et le service conserve les identifiants d’abonnement, le niveau d’accès, le nombre de sièges et, le cas échéant, l’attestation professionnelle sélectionnée. Aucun achat intégré n’est prévu dans l’app iOS.

4. Copies partagées immuables

« Save an unlisted copy » envoie la feuille complète à l’espace objet du service et crée une copie immuable avec une référence et un horodatage. La copie n’est pas destinée à être indexée et les réponses utilisent des consignes noindex/no-referrer.

Une copie non listée n’est toutefois pas privée : toute personne possédant la référence exacte, le lien ou le code d’intégration peut récupérer son contenu. N’y placez aucune information confidentielle ou personnelle. La personne qui publie reçoit une clé de révocation à conserver sur son appareil ; elle permet de retirer le contenu, sans restaurer ni réutiliser ensuite la référence. Il n’existe actuellement aucun mot de passe. À défaut de révocation, le contenu devient éligible au retrait après un an.

5. Taux de change et données externes

Pour une conversion monétaire, l’app envoie au serveur le fournisseur de taux choisi et, éventuellement, une date. Le serveur récupère ensuite des publications de l’administration fiscale suisse ou de la Banque centrale européenne. Le texte et le résultat de votre calcul ne sont pas envoyés à ces fournisseurs.

La source et la date de taux choisies peuvent faire partie d’une feuille sauvegardée. Les réponses de taux publics peuvent être mises en cache pour améliorer la disponibilité.

6. Cookies, préférences et mesure d’audience

Les éléments essentiels mémorisent le choix de confidentialité et, lors d’une connexion web, assurent la session, la protection CSRF et le flux de lien magique. Une session de compte est valable au maximum 30 jours ; un lien de connexion est valable 15 minutes et le code d’autorisation natif associé 5 minutes.

Google Analytics n’est chargé sur calc.rulix.ch qu’après un consentement explicite à la mesure d’audience. Les routes contenant une référence de partage, un jeton d’invitation ou un secret de connexion en sont exclues ; les autres chemins dynamiques sont normalisés sans identifiant. Le navigateur transmet à Google ce chemin normalisé, le titre de page et les données techniques habituelles d’une requête Analytics. Le stockage publicitaire, Google Signals et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Le retrait du consentement désactive le tag et tente d’effacer ses cookies.

7. Hébergement et prestataires

Cloudflare héberge l’application et ses stockages D1/R2. Resend assure les e-mails transactionnels ; Stripe intervient uniquement pour la facturation web ; Google intervient uniquement si la mesure d’audience est acceptée. Les sources de taux publiques sont contactées par le serveur.

Selon leur infrastructure et leurs sous-traitants, ces prestataires peuvent traiter des données en Suisse, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Lorsqu’un transfert quitte la Suisse ou l’EEE, il repose selon le cas sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles reconnues ou une autre garantie permise par le droit applicable. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties utilisées au contact indiqué ci-dessous.

8. Conservation et suppression

Une donnée locale reste jusqu’à son effacement par l’utilisateur, le navigateur ou le système. Une session expire après sept jours d’inactivité et au plus tard après 30 jours. Les liens de connexion expirent après 15 minutes ; leurs enregistrements deviennent éligibles à la purge 48 heures plus tard. Les sessions expirées ou révoquées deviennent éligibles après sept jours, et les invitations terminées après 90 jours. Les traitements se font par lots : ces délais sont des seuils d’éligibilité, pas une garantie de purge physique instantanée.

« Supprimer mon compte » réserve puis verrouille la suppression, annule les abonnements et clients Stripe associés, efface les feuilles cloud et leurs révisions, révoque les sessions et verrous, retire les appartenances, puis anonymise l’adresse e-mail, le nom, les invitations et les liens de connexion. L’opération est conçue pour être reprise après une interruption. Un tombeau technique sans contenu ni identité directe peut subsister afin d’empêcher la réutilisation d’une référence révoquée et de préserver l’intégrité nécessaire du service.

La suppression peut demander au propriétaire de transférer d’abord une équipe partagée. Elle n’efface ni les calculs conservés uniquement sur l’appareil, ni une copie publique non révoquée créée séparément. Une feuille cloud placée dans la corbeille est masquée immédiatement, restaurable pendant 30 jours puis supprimée par lots. Le service conserve la première révision et au plus les 100 révisions les plus récentes d’une feuille active. Certaines données Stripe peuvent rester chez Stripe lorsque la loi comptable ou une obligation légale l’impose.

9. Finalités, bases juridiques et droits

Le traitement nécessaire au compte, à la synchronisation, au partage demandé et à la fourniture du calculateur repose sur l’exécution du service demandé. La sécurité, la prévention des abus et la fiabilité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs. La sauvegarde locale facultative et Analytics reposent sur votre consentement. Certaines données de facturation peuvent être traitées pour respecter des obligations légales.

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, et retirer un consentement à tout moment sans affecter le traitement antérieur. Vous pouvez refuser la sauvegarde locale et Analytics, exporter des feuilles de compte en JSON/TXT/CSV, gérer les membres et supprimer une feuille depuis l’interface.

L’écran Compte de l’app iOS permet d’initier directement la suppression complète du compte. Vous pouvez aussi exercer vos droits au contact publié ci-dessous. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le droit européen s’applique, auprès de votre autorité locale de contrôle.

Les sessions utilisent des cookies sécurisés ou des jetons natifs, les mutations sont protégées, les jetons sensibles sont hachés côté serveur et les droits sont contrôlés par feuille et par équipe. Aucun système ne garantit néanmoins une sécurité absolue : protégez les liens de partage comme tout document accessible par lien.

10. Mineurs, décisions automatisées et évolutions

rulix calc est un outil général et n’est pas conçu spécialement pour les enfants. Lorsqu’une autorisation parentale est exigée pour créer un compte ou synchroniser des données, elle doit être obtenue avant l’utilisation de ces fonctions. Un représentant légal peut nous contacter s’il estime qu’un mineur a transmis des données sans autorisation valable.

Le calculateur et la construction assistée produisent des résultats ou brouillons à vérifier par l’utilisateur ; ils ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques ou comparables à son égard et ne réalisent aucun profilage publicitaire.

Cette politique peut évoluer si les fonctions, prestataires ou règles applicables changent. La date ci-dessus indique la version en vigueur ; une modification importante sera signalée de manière appropriée dans le service ou lors d’une nouvelle acceptation lorsque cela est nécessaire.