1. Éditeur, portée et acceptation
Le service rulix calc est édité par Damien Hottelier, Suisse. Ces conditions s’appliquent à calc.rulix.ch, aux fonctions de compte et de partage associées, ainsi qu’à l’application iOS rulix calc.
En utilisant le service après l’affichage de ces conditions ou en cochant leur acceptation lors d’une connexion, vous acceptez la version en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions requises, n’utilisez pas les fonctions concernées. Toute règle impérative de protection du consommateur reste réservée.
2. Service local et compte facultatif
Le calculateur iOS et les fonctions locales principales sont utilisables sans compte. Un compte facultatif permet de synchroniser des feuilles, collaborer avec des personnes autorisées et gérer un abonnement souscrit sur le web.
Vous devez fournir une adresse e-mail que vous contrôlez, protéger les liens de connexion et nous avertir rapidement d’un accès non autorisé. Vous êtes responsable des personnes invitées dans vos équipes et de leurs droits. Une personne qui n’a pas la capacité juridique requise doit obtenir l’autorisation de son représentant légal.
3. Calculs, données externes et Intelligence
rulix calc aide à écrire, évaluer et présenter des calculs. Les résultats, conversions, taux, dates, modèles, captures reconnues et brouillons générés peuvent contenir des erreurs ou ne pas convenir à votre situation. Vérifiez toujours les entrées, unités, hypothèses, sources et résultats.
Le service ne fournit aucun conseil financier, fiscal, juridique, médical, comptable ou professionnel. Vous restez responsable de toute décision prise à partir d’un résultat. Les taux externes sont fournis avec leur source et leur date lorsqu’elles sont disponibles ; ils ne constituent pas une cotation exécutable.
Sur les appareils compatibles, Apple Intelligence peut proposer un brouillon sur l’appareil. Il s’agit d’une suggestion clairement distincte du résultat vérifié par le moteur, qui ne doit être insérée qu’après votre confirmation.
4. Vos contenus, cloud et liens partagés
Vous conservez vos droits sur le contenu de vos feuilles. Vous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour stocker, synchroniser, convertir, exporter ou partager ce contenu selon les actions que vous demandez.
Vous ne devez téléverser que des contenus que vous êtes autorisé à traiter et partager. Une copie « non listée » n’est pas confidentielle : toute personne possédant son lien peut la lire. N’y placez pas de secret, de donnée sensible ou de contenu dont la diffusion serait interdite.
La suppression du compte et le devenir des données locales, cloud et publiques sont décrits dans la politique de confidentialité. Exportez les éléments que vous souhaitez conserver avant une suppression.
5. Utilisation acceptable et propriété intellectuelle
Vous ne devez pas contourner la sécurité, perturber le service, automatiser des demandes abusives, introduire du code malveillant, usurper une identité, violer les droits de tiers ou utiliser le service à des fins illégales.
Le nom, l’interface et les composants propres à rulix calc restent protégés par les droits applicables. Les composants open source conservent leurs licences respectives, indiquées dans les notices du projet. Aucun droit sur une marque ou un contenu tiers n’est transféré par ces conditions.
6. Abonnements web et absence d’achat intégré
Les offres payantes éventuelles sont conclues uniquement sur le web. Le prix, la devise, la périodicité, les sièges et les taxes applicables sont affichés avant confirmation dans le parcours Stripe. Un abonnement se renouvelle selon la périodicité affichée jusqu’à sa résiliation depuis le tableau de bord ou le portail de facturation.
Les frais déjà dus ne sont remboursables que lorsque l’offre, la loi applicable ou une décision expresse l’exige. Les droits impératifs de résiliation, de rétractation, de remboursement et de correction d’une commande prévalent toujours sur cette clause.
L’application iOS ne contient aucun achat intégré, prix, bouton d’abonnement ni invitation à acheter sur le web. Un compte existant peut uniquement refléter les droits du service web.
7. Disponibilité, modifications et fin du service
Nous cherchons à maintenir le service fiable, mais ne garantissons ni disponibilité continue ni absence de défaut. Des fonctions peuvent évoluer pour la sécurité, la compatibilité, la conformité ou l’amélioration du produit. Les fonctions locales restent distinctes des services réseau.
Nous pouvons suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’abus, de violation grave ou d’obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous permettons d’exporter vos données avant une fermeture non urgente. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, sous réserve du transfert préalable d’une équipe partagée.
8. Garanties et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, rulix calc est fourni « en l’état » et sans garantie de résultat, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreur. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de protection impérative du consommateur.
Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages directs raisonnablement prévisibles causés par une violation prouvée. Les pertes résultant d’une entrée erronée, d’un résultat non vérifié, d’un lien partagé divulgué ou d’un service tiers échappant à notre contrôle ne sont pas prises en charge dans la mesure permise par la loi.
9. Droit applicable, contact et modifications
Le droit suisse s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives ni des tribunaux auxquels il a droit dans son pays de résidence. Avant toute procédure, vous pouvez nous écrire afin de chercher une solution amiable.
Les conditions peuvent être mises à jour lorsque le service ou le droit applicable évolue. Une modification importante est signalée de manière appropriée et peut nécessiter une nouvelle acceptation. La date ci-dessus identifie la version en vigueur.